Autres domaines de compétences

En dehors de sa formation en droit fiscal, Maître Pierre MOT a suivi un cursus généraliste en droit privé et en droit des entreprises qui lui a donné de solides connaissances.

Maître Pierre MOT peut également vous assister en matière de :

• Droit civil : droit des contrats, baux d’habitation et litiges locatifs, litiges entre professionnels et consommateurs.
• Droit commercial et des sociétés : litiges entre commerçants, litiges en matière de sociétés et entre associés, rédaction de statuts, procédures collectives, etc.
• Droit administratif général : recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’actes administratifs édictés par l’Etat ou les collectivités territoriales, demande d’indemnisation auprès des personnes publiques, etc.